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mgauche

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mdroite

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La situation personnelle et familiale

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relation familiale

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Nationalité

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Prénom du 6eme enfant

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date de naissance

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Nationalité

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autres membre

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autres membres

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La situation professionnelle

une famille de métiers

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le domaine professionnel

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le métier

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affiner le métier

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coderome

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occupation ou profession non inscrite

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profession madame

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Niveau d'étude

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Ancienneté dans le poste

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évolution Professionnel prévisible

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Information sur l'entreprise

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Autre responsabilités (association, syndicat professionnel)

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Situation budgétaire et fiscale

Ressources du foyer fiscal par nature de revenus

Nature des revenues

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montant

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Nature des revenues

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montant

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Nature des revenues

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montant

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Nature des revenues

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montant

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Nature des revenues

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montant

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Nature des revenues

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montant

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Nature des revenues

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montant

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Nature des revenues

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montant

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La fiscalité

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imposition des revenus

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Situation fiscale latente moins-values

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déficits

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contentieux

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Imposition du patrimoine

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Charges de remboursement des prêts

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Pension à payer

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Autres charges

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train de vie

nourriture

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loyer(s)

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habillement

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loisir

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culture

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transport

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La situation patrimoniale

Les actifs

Le patrimoine immobilier d'usage

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Le patrimoine immobilier de rapport

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Le patrimoine professionnel

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Les dépôts bancaires

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Les actifs financiers

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L'épargne salariale

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Les créances sur des tierces personnes

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Les assurances vie et les bons de capitalisation

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Les créances latentes

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Les passifs

Les crédits de trésorerie

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Les dettes envers des tierces personnes

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Les prêts d'investissement

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Les dettes privées

Entrée non valide

Les dettes lattentes

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Le hors bilan

Les droits à retraite ou à rentes viagères (ou certaines)

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Les cautions données aux tiers

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Les litiges en cours

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Les contrats comportant des clauses suspensives ou résolutoires

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maladie

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La prévoyance

décès

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invalidité

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Les stocks-options et bons de souscription

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Les objectifs et préoccupations

Un projet professionnel

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Un investissement privé ou professionnel précis

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La protection financière de la famille

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La construction et le développement du patrimoine

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La restructuration du patrimoine

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L'optimisation des revenus et/ou du patrimoine

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La transmission du patrimoine

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La délocalisation vers l'étranger

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Les appétences/ les réticences

Sécurité/risque/volatilité

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La volonté de transmettre

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L'immobilier de rapport ou d'usage

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Les placements boursiers

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L'endettement

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Document découverte

A-Budget en k Rubriques
Montants en trésorerie et imposables
Situation actuelle et situations prévisionnelles
Capacité d'épargne Commentaires sur les budgets:
B Commentaires et informations complémentaires:
C Entretien patrimonial Nom du client:
Référence Bancaires:
Recommandé par:
Date de la consultation:
Date prévue de remise de l'étude:
Nom du conseiller:
Observations de synthèse:
D- Situation Familiale identité Situation de famille Enfants Régime matrimonial Donation/testament
E- Situation professionelle
F- Patrimoine financier Dépôts et produits bancaire Valeurs mobilières et assimilées Assurance-vie et épargne salariale Produit de prévoyance
G Patrimoine immobilier D'usage De rapport
 H Patrimoine professionnel
I Endettement J Elements hors bilan

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Analyse

Taxe Marginale d'Imposition

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Taux moyen d'imposition

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Analyse complémentaire imposition

Pression Fiscal

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soumi à l'Impôt sur la fortune

Oui Non

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l’analyse des biens qui entrent dans l’assiette taxable de l’ISF et l’évolution prévisible de la situation

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Taxe Marginale d'Imposition ISF

Entrée non valide

Taux moyen d'imposition ISF

Entrée non valide

le niveau actuel des revenus au sens fiscal

Entrée non valide

le niveau futur des revenus au sens fiscal

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la situation ISF des enfants s’ils sont détachés du foyer fiscal ou majeurs

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l’intérêt et la possibilité d’engager une stratégie de plafonnement de l’ISF et l’opportunité de bénéficier des effets du bouclier fiscal.

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la fiscalité des transmissions

le coût de la transmission par succession et par donation des biens

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la possibilité ou non de scinder les éléments d’actifs en lots distincts et indépendants

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L’importance des revenus générés éventuellement pas les biens et la stabilité de ces revenus dans le temps

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charges fiscales liées à d’éventuelles mutations

calcul de la plus-value taxable en cas de cession ou d’apport des biens

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Chiffrage des droits de mutation en cas de cession ou d’apport dans un cadre intra-familial.

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les équilibres budgétaires

Le budget actuel

Charges	Ressources
Impôts sur les revenus	Revenus professionnels
ISF	Revenus du patrimoine immobilier
Impôts fonciers	Revenus du patrimoine financier
Remboursement de prêt	Revenus exceptionnels
Loyers	Pensions, retraites et rentes
Charges immobilières	Possibilités de retraits de comptes cou-
rants ou sur structure de capitalisation.
Pension à payer	
Train de vie	
Excédents ou déficits budgétaires
L’analyse doit porter sur les points suivants :
-	structure des revenus :
•	équilibre des revenus entre époux,
•	nature des revenus,
•	régularité et pérennité des revenus. À relier avec la nature de l’acti-
vité professionnelle ou la nature du bien patrimonial générant ce revenu;
-	fiscalité (voir plus haut l’analyse fine touchant les revenus) ;
-	charges de remboursement d’emprunt(s) :
•	objet des emprunts,
•	modalités des crédits (taux - mode de remboursement, durée, mon-
tants des échéances, conditions de remboursement par anticipation...),
•	incidences de l’endettement en fiscalité et en trésorerie ;
-	loyers :
•	objet des loyers payés,
•	montant;
-	charges immobilières :
•	à relier aux biens concernés,
•	montant, importance relative ;
83

LE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
-	pensions à payer :
•	objet - montant - durée ;
-	capacité d’épargne :
•	montant (tenir compte des charges de remboursement de crédit qui
représentent une capacité d’épargne utilisée),
•	degré de stabilité dans le temps,
•	à relier avec la solidité des sources de revenus.
À partir du budget de base, divers scénarios budgétaires seront à analyser
en fonction d’événements prévisibles ou inopinés :
-	en cas de décès d’un ou des deux conjoints ;
-	en cas de cessation d’activité;
-	en cas d’études supérieures des enfants ;
-	selon tout autre éventualité spécifique liée au devenir du client (expa-
triation ou impatriation, divorce, augmentation brutale du montant de
l’ISF...).

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Le budget en cas de décès d'un des conjoints

En cas de décès d’un conjoint, il faudra déterminer le coût de la dévolution successorale et la nouvelle répartition du patrimoine en fonction du
régime matrimonial et des dispositions entre époux ou d’ordre testamentaire.
Il y a lieu également d’étudier et de calculer les incidences d’éventuels contrats d’assurance-vie ou décès souscrits sur la tête du défunt ou de la
défunte. Ensuite mesurer les conséquences du décès au plan des sources des revenus, des charges d’emprunt et d’autres charges telles que les impôts et les pensions à verser.
La disparition d’un des conjoints va avoir pour effet de diminuer le poste « train de vie ». Mais il n’est pas logique de le diminuer strictement au prorata du nombre de membres de la famille dans la mesure où ce poste comporte certaines charges dont le montant n’est pas proportionnel au nombre de personnes composant le foyer familial. Selon le nombre d’enfants à charge, on peut considérer que le décès d’un conjoint diminuera le montant du train de vie de 20 à 30 %.

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Le budget en cas de cessation d'activité professionnelle

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Le budget en cas d'études supérieures des enfants

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Budget et rente viagère

Le recours à la rente viagère est un moyen de compenser un déséquilibre budgétaire. Au moment où se pose ce problème, il est possible de convertir instantanément un capital existant en rente viagère.
Parfois, le client patrimonial peut être amené à prévoir longtemps à l’avance la constitution d’une épargne dont la sortie est prévue obligatoirement en rente viagère. Bien souvent, ce type d’opération présente des avantages fiscaux « à l’entrée » (des réductions fiscales au moment des versements d’épargne sur des produits de type PERP, PREFON, Loi Madelin par exemple).
En tout état de cause, il est utile de s’interroger sur l’utilité de créer une rente viagère qui a pour avantage d’assurer un revenu pendant toute la vie du bénéficiaire, mais qui a l’inconvénient d’aliéner le capital au profit d’une compagnie d’assurance.
La réponse pourrait être la suivante : tous les besoins du train de vie considérés comme essentiels doivent être assurés par des revenus viagers.
En cas d’insuffisance du montant de retraite, une rente viagère complémentaire est une solution judicieuse. Pour les autres besoins de train de vie, il est possible de compter sur des revenus issus de capitaux restant la propriété de L intéressé.

Le conseil en gestion de patrimoine
Exemple : au moment de la retraite de Monsieur X, il faut prévoir un
complément de revenus annuels de 30 k€.
Quel montant en capital est nécessaire pour procurer ce complément de
revenu jusqu’au décès de Monsieur X?
Raisonnement :
Ce complément peut être issu de la décapitalisation d’un placement (en
assurance-vie par exemple). Il suffit de savoir pendant combien d’années
il faudra servir ce complément de revenus et à quel taux sera placé le
capital initial ?
Si l’espérance de vie de Monsieur X est de 40 ans au moment où il a
besoin de ce complément de revenus et si le rendement du placement est
de 2 % après incidence de la dépréciation monétaire (le placement rap-
porte 4 % quand l’inflation est à 2 % et 10 % quand l’inflation est à
8 %), le montant du capital initial nécessaire est de 820 k€.
Nota : raisonner en rémunération corrigée de l’inflation permet de pré-
voir la revalorisation des retraits en tenant compte d’une éventuelle
dépréciation monétaire.

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Calculs d'analyse concernant le patrimoine

Répartition du patrimoine entre les propriétaires

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Répartition du patrimoine selon sa nature et ses caractéristiques

L’analyse critique devra porter sur la structure du patrimoine selon diffé-
rentes approches :
-	nature des classes d’actifs :
•	immobilier (d’usage ou de rapport),
•	mobilier :
-	financier,
-	meubles/œuvres d’art,
-	dépôts bancaires/disponibilités,
-	brevets, fonds de commerce et biens assimilés ;
-	ventilation entre patrimoine professionnel ou privé ;
-	degré d’exposition aux risques :
•	risque de dépréciation ou de volatilité des valorisations ;
•	risque de liquidité ;
•	risque de fluctuation des revenus ;
-	espoir de plus-value ;
-	degrés de mobilité des actifs ;
-	cessibilité ou transmissibilité aisée ou difficile;
-	degrés d’exposition à la fiscalité ;
-	caractéristiques fiscales de certains éléments (assurance-vie, biens
immobiliers ayant un statut fiscal particulier...) ;
-	rentabilité nette après les charges liées (impôt et autres charges) ;
-	difficulté de gestion de ces éléments de patrimoine ;
-	degré d’utilité de certains actifs;
-	évaluation de la part d’affectivité dans la détention de certains actifs.

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L'analyse des objectifs

L'objectif est-il pertinent?

Entrée non valide

L'objectif est-il réaliste?

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L'objectif est-il raisonnable?

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Le diagnostic

Établir les enjeux

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Exprimer une problématique

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Critiquer un projet

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Introduire de futures suggestions

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Exprimer les objectifs qui sont validés

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Hiérarchiser les objectifs...

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les mettre en perspective

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Les suggestions

Bâtir un patrimoine

Entrée non valide

Développer un patrimoine

Entrée non valide

Restructurer un patrimoine

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Assurer la sécurité financière de la famille

« Au	plan financier on meurt trop tôt ou trop tard mais jamais au bon moment! ». Cette remarque pointe de façon abrupte la problématique
patrimoniale liée à l’aléa de la durée de vie. Quand on meurt trop tôt, on risque de laisser des proches dans le besoin ; quand on meurt trop tard (c’est-à-dire très vieux), on risque de manquer de ressources pour assurer son train de vie. La réponse à cette problématique est trouvée dans les produits d’assurance : assurance en cas de décès (trop tôt), assurance en cas de vie et rente viagère (trop tard).
À côté de ces excellents outils, il existe d’autres solutions qui permettent de couvrir les deux grands objectifs de la sécurité familiale :
—	prévenir et compenser d’éventuels déficits budgétaires :
•	en modifiant le régime matrimonial,
•	en effectuant une donation à son conjoint séparé de bien,
•	grâce à l’assurance prévoyance,
•	par la constitution d’actifs financiers et/ou immobiliers,
•	par la constitution de droits à retraite ou à rente viagère ;
—	préparer et optimiser la transmission du patrimoine :
•	en modifiant le régime matrimonial,
•	grâce à des donations ou à un testament,
•	en effectuant des démembrements de propriété,
•	grâce à l’assurance-décès et à l’assurance-vie,
•	en organisant le patrimoine en lots distincts et indépendants,
•	en vendant certains biens de rapport à ses enfants.

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Optimiser fiscalement

Les dispositions fiscales de 2011 ont apporté plusieurs moins-values fiscales relatives aux donations, à l’imposition des plus-values immobilières, etc. En conséquence, les schémas d’optimisation fiscale en sont entravés.

LE conseil en gestion de patrimoine
Il n’en demeure pas moins que le conseiller doit rester attentif aux voies qui pourraient permettre d’alléger le poids de la fiscalité, à la condition que la stratégie patrimoniale reste adaptée et cohérente :
—	effectuer des opérations offrant un avantage fiscal légal :
•	déductions des revenus imposables,
•	réductions d’impôts,
•	réduction d’assiettes de taxation (donation, plus-value immobilière) ;
—	choisir un statut fiscal avantageux :
•	lois de type Robien, loueur en meublé...,
•	régime de l’impôt sur les sociétés,
•	enveloppe de capitalisation (assurance-vie et contrat de capitalisation, PEA, PEE...) ;
—	adopter une stratégie d’optimisation fiscale :
•	réduction de l’ISF ou minoration de l’assiette taxable,
•	ré-endettement d’actifs de rapport,
•	cession ou donation d’usufruit temporaire,
•	création de comptes courants utilisables pour l’avenir ;
—	utiliser des ressources faiblement fiscalisées :
•	retraits issus de comptes courants ou de contrats de capitalisation,
•	cession d’un bien non générateur de plus-value imposable afin d’utiliser le produit de la cession (immobilier détenu depuis plus de 30 ans
par exemple) ;
—	modifier les structures de détentions des actifs :
•	créer par cession, apport, fusion ou scission des structures adéquates,
•	arbitrer la fiscalité IR en faveur de la fiscalité IS ou de type assurance-vie.

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Le cas du chef d'entreprise

La vie patrimoniale d'une entreprise

Il est utile de rappeler très schématiquement les grandes étapes de la vie d’une entreprise familiale :
—	le chef d’entreprise crée son entreprise, bien souvent avec des capitaux faibles. Ou bien il hérite d’une entreprise créée par ses parents;
—	parfois cette activité professionnelle débute en entreprise individuelle ;
—	ce n’est que plus tard, en croissant, que l’entreprise devient une société ;
—	les premiers temps pour des raisons de sécurité, le chef d’entreprise est contraint de privilégier le développement des fonds propres à l’intérieur de son entreprise. En conséquence il va tirer le minimum de revenus de sa société ; 
LE CAS DU CHEF D'ENTREPRISE
—	pour le bon développement de l’entreprise, le dirigeant peut recourir à de nouveaux associés au plan commercial ou industriel ou bien au plan financier. Ce qui a pour conséquence de diluer sa part dans le capital ;
—	il a l’opportunité de développer son entreprise par croissance externe en achetant d’autres sociétés. Ceci rendra, peut être, plus complexe l’organigramme de ses participations;
—	mature, l’entreprise a des capacités de distribution de bénéfices plus généreuses ;
—	en vue de la cession ou de la transmission dans les meilleures conditions, le dirigeant recherche peut-être à désintéresser des actionnaires minoritaires ;
—	au moment choisi par le dirigeant, ou selon une opportunité, l’entreprise est cédée à des tiers ou transmise à ses enfants.

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La création ou la reprise d'une entreprise

Au moment de la création (ou de la reprise d’une activité déjà existante), le chef d’entreprise devra exercer une multitude de choix :
—	nature juridique de l’entité choisie pour développer le projet :
•	entreprise individuelle,
•	société de personne translucide fiscalement (SCP, SNC, SARL de famille par exemple) ou ayant opté pour l’impôt sur les sociétés,
•	société de capitaux opaque fiscalement (SARL ou SA par exemple) ;
—	mode de fonctionnement de l’entreprise dans le respect de la législation gouvernant les sociétés :
•	modalité des statuts :
-	étendue des pouvoirs des dirigeants,
-	règles de préemption en cas de sortie d’un associé par exemple,
•	établissement éventuellement d’un pacte d’actionnaires;
—	régime fiscal qui dépendra à la fois de la nature juridique de l’entité choisie et de la nature même de l’activité :
•	activité libérale soumise aux BNC,
•	activité artisanale, commerciale ou industrielle soumise aux BIC,
•	activité agricole soumise aux BA,
•	avec la possibilité d’inclure ses activités au sein d’entité soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
—	régime social qui également dépendra à la fois de la nature juridique de l’entité choisie et de la nature même de l’activité :
•	professionnel indépendant régit par les dispositions spécifiques à la nature de sa profession (artisan, commerçant, architecte, avocat, notaire...),
•	salarié cadre,
•	travailleur non salarié ;
—	composition des ressources nécessaires à l’activité (investissement et fonds de roulement) :
•	capitaux propres : par apport en espèces ou en nature,
•	apport en compte courant,
•	crédits bancaires et/ou subvention ;
—	inclure ou non certains biens en statut fiscal professionnel ;
—	structuration de l’ensemble des actifs utiles à l’exploitation :
•	utilisation d’une holding coiffant la société d’exploitation,
•	brevet inclus dans l’entité ou conservé en nom propre ou dans une autre structure,
•	immobilier d’entreprise inscrit au bilan de la société d’exploitation ou détenue à part en direct ou via une SCI ;
—	structuration de la détention du capital :
•	répartition entre les associés actifs dans l’entreprise et/ou entre les membres de la famille du dirigeant,
•	constitution de bons de souscription d’actions ou de stocks-option ;
—	institution d’avantages en faveur du dirigeant ou de ses collaborateurs :
•	Plan Épargne Entreprise,
•	régimes de prévoyance (loi Madelin, articles 82, 83, assurance décès / invalidité),
•	complémentaire maladie, assurance décès, complémentaire retraite;
—	mise en place de contrat d’assurance particulier :
•	assurance décès/invalidité homme clé (afin de compenser les coûts financiers entraînés par le décès d’un collaborateur ou d’un dirigeant essentiel à la marche de l’entreprise),
•	contrat d’assurance-décès croisé entre associés (en cas de décès d’un associé, pour permettre aux autres associés de racheter les parts du défunt à ses ayants droits).
Le chef d’entreprise s’appuiera sur l’expertise de conseillers spécialisés (assureur, avocat et expert-comptable). Mais le conseiller patrimonial peut émettre des avis qui éclaireront son client sur les conséquences de certaines options sur sa stratégie patrimoniale globale.
Par exemple : apporter des fonds en capital ou en compte-courant dans la société n’est pas un choix indifférent au plan patrimonial. L’apport en compte-courant pourrait permettre au chef d’entreprise de bénéficier dans l’avenir de ressources qui faciliteraient une stratégie d’optimisation fiscale.
Autre exemple : opter pour une fiscalité de type IR ou IS peut entraîner des incidences importantes sur l’ensemble de la situation fiscale du client.
Autre exemple : dès la création de l’entreprise, choisir d’inscrire ses enfants pour une part significative au capital peut aller à l’encontre d’une future stratégie d’optimisation de la cession de l’entreprise à des tiers.

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Les opérations dites de « haut de bilan »

L'entrée d'un partenaire financier ou industriel

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Une opération de LBO

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Les apports

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Les opérations de retrait de la cote

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Les objectifs patrimoniaux en cours d'activité

Optimiser sa situation fiscale au plan de l'ISF

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Optimiser sa situation fiscale au plan des revenus

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Prévoir des revenus pour la retraite

Le chef d’entreprise ne doit pas uniquement compter sur les ressources procurées par son entreprise ou le produit de sa cession dans 10 à 30 ans.
Le sort d’une entreprise souffre de trop d’aléas. Il est indispensable de se constituer de futurs revenus en prévision du temps de la cessation d’activité. La solution est, pour une part, de cotiser auprès d’une caisse de retraite, de constituer des rentes complémentaires, mais aussi de se créer des actifs patrimoniaux personnels complètement déconnectés du sort de son entreprise.
Par exemple : constituer des contrats d’assurance-vie ou des comptes courants dans des structures indépendantes des aléas liés à son activité professionnelle. Dans le futur, ces structures pourront générer des revenus réguliers et faiblement fiscalisés.

Développer un patrimoine immobilier personnel dont la valeur est totalement liée à la bonne santé de son entreprise n’offre pas toute la sécurité souhaitée. La qualité intrinsèque de ce bien ne doit pas dépendre de la seule entreprise. Le bien immobilier doit donc être louable à toute autre entreprise solvable.

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Diversifier son patrimoine

Au fil des ans, certains chefs d’entreprise puisent un minimum de revenus de leur entreprise et capitalisent à l’intérieur de la société qui devient à la fois une société d’exploitation et à la fois une « tirelire ». Ainsi le dirigeant développe peu de patrimoine personnel. Un patrimoine composé de plus de 85 % par la valeur de sa seule entreprise n’est pas une situation patrimoniale satisfaisante. L’entreprise de taille moyenne non cotée est une valeur fragile et volatile très dépendante de la conjoncture et de la qualité d’un ou deux managers. Une erreur de gestion, sans grands effets dans une grande entreprise cotée, peut être fatale à une entreprise familiale.
Dans la mesure du possible (cela dépend de la bonne santé de l’entreprise et de sa capacité bénéficiaire donc distributive), il serait bon d’adopter une stratégie de développement d’un patrimoine personnel déconnecté du patrimoine professionnel. Investir à titre personnel dans des biens immobiliers loués à l’entreprise n’est pas la solution idéale car ce patrimoine dépend encore de la bonne santé de l’entreprise sauf si le bien immobilier en question a une vraie valeur patrimoniale propre (un immeuble sur les Champs Elysées est préférable à des murs d’usine en zone peu urbanisée et loués à l’entreprise).
Par contre, au moment possible et opportun il est judicieux de rendre liquide une partie de la valeur de l’entreprise en vendant des actions à un tiers ou à son propre holding familial. Dans ce dernier cas, les dividendes peuvent assumer les annuités de remboursement du crédit d’acquisition des actions. De son coté le vendeur bénéficie immédiatement de cash qu’il peut investir à titre personnel.
Il est intéressant, pour un dirigeant d’entreprise, de posséder une base d’actif personnel. Outre la diversification du patrimoine, donc la diversification de son risque global, cela ouvre l’opportunité d’y adosser en garantie des crédits de développement de patrimoine ou bien de garantir un crédit finançant le paiement de droit de donation au moment où surviendra la mise en oeuvre d’une stratégie de transmission inter-générations ou d’optimisation de la cession de l’entreprise. Dans le cas d’une stratégie de cession future à un tiers, ces actifs patrimoniaux personnels peuvent également être utilisés pour racheter les actions détenues par des minoritaires peu avant la cession totale de l’entreprise. En outre, en cas de décès prématuré, ces actifs peuvent contribuer au paiement des droits de succession.

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Le temps venu de la cession ou de la transmission

Céder l'entreprise à un tiers

Mener à bien la session d’une entreprise est un parcours délicat. Sauf cas exceptionnel, le dirigeant devra faire appel à des conseils et des intermédiaires pour trouver l’acquéreur, négocier le contrat de cession (prix, conditions, garantie de passif...) et rédiger les actes juridiques.
En amont devra être établie une stratégie patrimoniale pour répondre aux points suivants :
—	Y a-t-il lieu de rationaliser l’organigramme des participations afin de céder dans de meilleurs conditions ?
—	Est-ce opportun de faire sortir des actionnaires minoritaires en rachetant leurs actions ?
—	Comment alléger le poids de la plus value de cession ?
—	Est-ce opportun de transmettre une partie des actifs aux enfants, dans quelle proportion et de quelle façon ?
—	Comment contrôler les fonds qui vont éventuellement devenir la propriété des enfants surtout s’ils sont mineurs ?
—	Comment reconstituer les revenus pour assurer le train de vie ?
—	Comment alléger le poids de la fiscalité induite par la situation post-cession ?
—	Comment et dans quelle (s) structure (s) gérer le produit de la cession?
—	Comment continuer à développer le patrimoine du groupe familial ?
L’analyse globale va permettre de déterminer toutes les incidences (familiales, fiscales, financières) de la cession. C’est donc un moyen de détecter
les points essentiels sur lesquels peser dans la négociation de la cession afin d’éviter d’accepter des dispositions qui pourraient s’avérer pénalisantes au plan patrimonial.

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Transmettre l'entreprise à ses enfants

Dans le passé, un grand nombre de chefs d’entreprise souhaitaient à toute force transmettre le flambeau aux générations suivantes. Aujourd’hui ils
sont plus lucides et pragmatiques. Ils mettent moins d’affect dans leur projet et beaucoup choisissent de céder à un tiers plutôt que prendre le
risque de transmettre à leurs descendants.
Si le chef d’entreprise choisit de transmettre à certains de ses enfants, les enjeux sont importants :
—	Comment répartir le patrimoine afin d’éviter les conflits familiaux. Le ou les enfants qui vont s’impliquer dans la conduite de l’entreprise doivent
être libres dans leur gestion sans risquer un conflit avec ceux qui se tiendront à l’écart. Ces derniers ne doivent pas se trouver « piégés » en tant
qu’actionnaires minoritaires dans une société sur laquelle il n’ont pas de prise.
—	Comment choisir entre les différents moyens de transmission selon sa situation et ses objectifs ?
—	Comment transmettre au moindre coût fiscal ?
—	Comment maintenir son train de vie après cette transmission ?
—	Comment mettre tous les atouts pour réussir le passage du témoin en toute sécurité ?
Dans l’idéal, à compter du moment où la société a été transmise et prise en gestion par certains enfants, les parents (et les enfants non impliqués
dans l’entreprise) ne devraient plus dépendre financièrement de la bonne santé de l’entreprise. Ainsi les ressources des personnes, désormais étran-
gères à la marche des affaires, ne doivent pas provenir encore de revenus d’immobiliers loués par l’entreprise, de dividendes générés par la société
ou de retraits sur comptes-courants logés dans la dite société.
Selon l’âge des parents et des enfants, ces opérations seront étalées peut-être sur plusieurs années. Mais au final, ces objectifs d’indépendance et de séparation des intérêts de chacun doivent être atteints.

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Conclusion

Dossier complet

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Madame Claire Daniant est âgée de 33 ans. Célibataire, elle élève seule Nicolas, son fils de 8 ans.
Mme Daniant est diplômée de SUP DE CO PARIS et d’un MBA d’une grande université américaine.
Après avoir travaillé pendant 3 ans au sein d’un grand cabinet d’audit, elle est actuellement directrice financière dans une PME de bonne taille (créée en I960 - 500 collaborateurs, 300 M€ de CA, 30 M€ de résultat brut d’exploitation).
 
Les parents de Mme Daniant sont à la retraite, leurs revenus couvrent juste leurs besoins et ils n’ont pas de patrimoine d’un montant significatif. Il convient de considérer le père de Nicolas comme inexistant au plan financier et affectif
La situation patrimoniale actuelle est la suivante :
<table style="height: 226px;" width="1037">
<tbody>
<tr>
<td style="width: 252px;">Actif</td>
<td style="width: 252px;"> </td>
<td style="width: 252px;">Passif</td>
<td style="width: 253px;"> </td>
</tr>
<tr>
<td style="width: 252px;">Résidence principale </td>
<td style="width: 252px; text-align: center;">120 k€</td>
<td style="width: 252px;">Emprunt immobilier (taux faible) </td>
<td style="width: 253px; text-align: center;">70 k€</td>
</tr>
<tr>
<td style="width: 252px;">Disponibilités en Livret bancaire </td>
<td style="width: 252px; text-align: center;">60 k€</td>
<td style="width: 252px;"> </td>
<td style="width: 253px;"> </td>
</tr>
<tr>
<td style="width: 252px;">Plan d'entreprise</td>
<td style="width: 252px; text-align: center;">10 k€</td>
<td style="width: 252px;"> </td>
<td style="width: 253px;"> </td>
</tr>
</tbody>
</table>
Le budget est le suivant :
<table style="height: 248px;" width="1040">
<tbody>
<tr>
<td style="width: 253px;">Ressources</td>
<td style="width: 253px;"> </td>
<td style="width: 253px;">Charges</td>
<td style="width: 253px;"> </td>
</tr>
<tr>
<td style="width: 253px;">Salaire fixe</td>
<td style="width: 253px; text-align: center;"> 80 k€</td>
<td style="width: 253px;">Impôts </td>
<td style="width: 253px; text-align: center;">20 k€</td>
</tr>
<tr>
<td style="width: 253px;">Variable</td>
<td style="width: 253px; text-align: center;">10 k€</td>
<td style="width: 253px;">Train de vie</td>
<td style="width: 253px; text-align: center;">30 k€</td>
</tr>
<tr>
<td style="width: 253px;"> </td>
<td style="width: 253px;"> </td>
<td style="width: 253px;">Remboursement du prêt</td>
<td style="width: 253px; text-align: center;">20 k€</td>
</tr>
<tr>
<td style="width: 253px;"> </td>
<td style="width: 253px;"> </td>
<td style="width: 253px;">Capacité épargne</td>
<td style="width: 253px; text-align: center;">20 k€</td>
</tr>
<tr>
<td style="width: 253px;"> </td>
<td style="width: 253px;"> </td>
<td style="width: 253px;">Total</td>
<td style="width: 253px; text-align: center;">90 k€ </td>
</tr>
</tbody>
</table>
 
Au plan de la prévoyance, la situation est la suivante :
— le prêt immobilier et assuré sur la tête de Mme Daniant;
— dans le cadre professionnel, Mme Daniant bénéficie d’une assurance décès sur sa tête en faveur de son fils pour un capital garanti minimum de 80 k€.
A • Objectifs 
Mme Daniant rencontre son conseiller car elle souhaite rembourser partiellement son prêt immobilier à hauteur de 50 k€ en puisant sur les liquidités déposées sur son livret bancaire.
B • Analyse de la situation de Mme Daniant 
Mme Daniant est jeune, elle vit seule et a un jeune enfant à charge.Ses diplômes, son âge et son cursus professionnel permettent de dire quelle bénéficie d’une situation professionnelle solide.
En cas de décès de sa mère, Nicolas bénéficierait d’un capital d’environ 240 k€ net de droits de succession. Capital qui semble un peu insuf- fisant pour assurer son indépendance financière jusqu’à la fin de ses études (à l’âge de 23 ou 25 ans - soit une durée de 15 à 17 ans — nécessitant des ressources annuelles de 25/30 k€). En cas de décès prématuré de Mme Daniant il faudrait immédiatement un capital de 300/340 k€ (selon un taux d’actualisation des flux à 3 %) pour assurer confortablement l’indépendance financière de Nicolas jusqu’à la fin de ses études. La situation patrimoniale et budgétaire des parents de Mme Daniant, ainsi que « l’absence financière et affective » du père de Nicolas ne permettront pas de compter sur une aide financière en faveur de Nicolas. En outre, au plan de sa sécurité morale, il est nécessaire de prévoir dès à présent l’organisation du tutorat de Nicolas en cas de disparition de sa mère. Le foyer fiscal atteint la tranche marginale d’imposition maximum et les impôts représentent 22 % des revenus. Il existe une capacité d’épargne/remboursement importante. Mme Daniant doit également se préoccuper de constituer des actifs financiers pour compenser la baisse de ses revenus au moment de sa retraite. L’emprunt va se terminer dans moins de 5 ans, ce qui fait penser que les annuités actuelles comportent une très faible part d’intérêts bancaires. De plus le niveau du taux est faible.
C • Diagnostic 
Le remboursement du prêt n’offre pas un avantage financier significatif (chiffrer l’économie entre les deux solutions : rembourser ou ne pas rembourser). Au contraire il est préférable d’utiliser toute l’épargne actuelle comme base de développement du patrimoine en utilisant le levier de la fiscalité et du crédit. L’importance de la capacité d’épargne/de remboursement et la solidité de la situation professionnelle de Mme Daniant permettent de bâtir un projet de développement patrimonial ambitieux. Il est nécessaire de compléter la couverture prévoyance familiale afin d’assurer la sécurité financière de Nicolas en cas de décès prématuré de Mme Daniant.
D • Stratégie 
Ne pas rembourser par anticipation le prêt immobilier. Bâtir un projet d’investissement immobilier locatif financé par un crédit assorti d’une assurance décès sur la tête de Mme Daniant. Veiller à l’optimisation fiscale de ce projet (par un financement à remboursement in fine du capital par exemple). Placer les disponibilités actuelles sur un contrat d’assurance-vie. Les capacités d’épargne permettront d’assurer les éventuels besoins de trésorerie nécessités par le schéma d’investissement immobilier à crédit. Le supplément devra être investi sur un contrat d’assurance-vie. Eu égard à la durée des opérations et à l’étalement des versements en assurance-vie, Mme Daniant pourra opter pour des supports plutôt dynamiques au sein de ce contrat. Mme Daniant devra élaborer un testament en désignant le plus précisément possible l’organisation de la tutelle de Nicolas si elle venait à disparaître.
E • Commentaires sur le cas de Mme Daniant 
Dans ce cas, le conseiller a invalidé avec de solides arguments le projet de la cliente (remboursement par anticipation du prêt immobilier en cours). L’analyse a permis de détecter que la problématique de sécurité familiale n’avait pas été traitée de façon totalement satisfaisante.
Le cas de Mme Daniant correspond à une problématique de sécurité familiale :
— protéger financièrement et moralement son fils ;
— prévoir et compenser un futur déséquilibre budgétaire à la retraite en développant un patrimoine ;
— optimiser la transmission du patrimoine en constituant des actifs peu exposés aux droits de succession.
Au plan patrimonial, sa situation actuelle est tout à fait satisfaisante : une situation professionnelle solide, un salaire important, un budget dégageant une bonne capacité d’épargne, une base de patrimoine déjà significative.
Mais à l’analyse, en chiffrant ce que pourraient être les conséquences d’un décès prématuré de la mère, on pointe une problématique de manque de sécurité financière pour assurer confortablement l’avenir de Nicolas. Face à une telle problématique, il existe plusieurs solutions. Mais les suggestions doivent rester en cohérence avec la richesse et la pertinence de l’approche globale qui a été faite en amont. Ainsi, dans ce cas précis, il est important de découvrir avec précision la situation patrimoniale de l’environnement familial de Mme Daniant et de son fils. Il sera indispensable d’établir des tableaux de simulation dans le cadre de la planification financière du projet d’investissement en immobilier locatif.
Si Mme Daniant disposait d’une situation professionnelle et budgétaire moins solide, ou si elle était beaucoup plus âgée, il ne serait pas très judicieux de l’inciter à s’engager dans une opération de développement de patrimoine très structurante (emprunt sur longue durée, risque locatif immobilier...).
Si Mme Daniant exerçait une profession non salariée (avocate par exemple) d’autres solutions pourraient répondre aux objectifs : loi Madelin pour ce qui concerne les volets assurance-décès, complémentaire maladie et complémentaire retraite. À travers ce cas très classique, on perçoit tout l’intérêt qui existe à procéder à une découverte exhaustive de la situation et à une analyse chiffrée. C’est un passage obligé pour poser un diagnostic pertinent. Si certains éléments de découverte avaient été oubliés, la valeur ajoutée par le Conseiller patrimonial aurait été bien moindre.

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Conclusion

harel

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